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Certificat de Conformité (COC) : prix, délais, obtention et homologation 2026 | Homologation Autos
Certificat de conformité véhicule importé
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Certificat de Conformité (COC) prix, délais, obtention et homologation en 2026

Commandez votre certificat de conformité (COC) et votre homologation en ligne en 3 étapes. 45 marques disponibles, livraison rapide par email (PDF officiel). Véhicule importé (USA, Dubaï / GCC, Japon, Corée du Sud, Suisse, Royaume-Uni ou Europe) ? Analyse VIN gratuite avant tout paiement.

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Alfa Romeo Alfa Romeo
Alpine Alpine
Audi Audi
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Citroën Citroën
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Dacia Dacia
DS Automobiles DS Autos
Ferrari Ferrari
Fiat Fiat
Ford Ford
Honda Honda
Hyundai Hyundai
Jaguar Jaguar
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Kia Kia
Lamborghini Lamborghini
Lancia Lancia
Land Rover Land Rover
Lexus Lexus
Maserati Maserati
Mazda Mazda
MG MG
Mini Mini
Mitsubishi Mitsubishi
Nissan Nissan
Opel Opel
Peugeot Peugeot
Porsche Porsche
Renault Renault
Rolls-Royce Rolls-Royce
SEAT SEAT
Skoda Skoda
Smart Smart
Subaru Subaru
Suzuki Suzuki
Tesla Tesla
Toyota Toyota
Volkswagen Volkswagen
Volvo Volvo
Étude Acura Acura
Étude Genesis Genesis
Étude Infiniti Infiniti
Étude Lincoln Lincoln

Véhicule RTI — Pas de COC disponible

Ce véhicule ne dispose pas de certificat de conformité européen. La procédure applicable est la Réception à Titre Isolé (RTI) via la DREAL. Contactez-nous pour une étude VIN gratuite.

Informations véhicule et propriétaire

Ces données sont nécessaires pour la demande auprès du constructeur.

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Visible sur la carte grise étrangère ou la plaque constructeur du véhicule.

Documents requis et paiement sécurisé

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La plaque VIN se trouve généralement sur le bas du pare-brise ou dans le compartiment moteur.

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Votre paiement a été accepté. Vous allez recevoir un email de confirmation sous quelques minutes. Nous traitons votre dossier et vous transmettons le COC au format PDF officiel par email dans les délais indiqués.

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✓ COC original officiel du constructeur
✓ Accepté par toutes les Préfectures ANTS France
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Définition

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC — Certificate of Conformity) est un document officiel délivré par le constructeur automobile. Il atteste que votre véhicule est conforme aux directives européennes à sa sortie d'usine. Sans ce document, l'ANTS ne peut pas établir votre carte grise française.

Le COC est obligatoire pour tout véhicule importé d'un pays de l'Union Européenne : Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, etc. Il mentionne le numéro de châssis (VIN), le type, la variante, le niveau d'émissions CO2, les dimensions et toutes les données techniques nécessaires à l'immatriculation.

Attention : le COC n'est possible que pour les véhicules fabriqués selon les normes européennes. Un véhicule acheté aux USA, à Dubai ou en Corée du Sud ne dispose pas de COC européen — la procédure RTI (Réception à Titre Isolé) s'impose alors. Nous analysons votre VIN gratuitement pour déterminer la bonne procédure.

Documents nécessaires pour votre dossier COC

  • Numéro de châssis (VIN) — 17 caractères
  • Copie du certificat d'immatriculation étranger
  • Photo de la plaque constructeur (VIN plate)
  • Justificatif d'achat ou de propriété
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Identifie votre véhicule

Le COC contient toutes les données techniques : marque, modèle, variante, VIN, motorisation, émissions CO2, dimensions, poids.

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Prouve la conformité européenne

Il atteste que le véhicule respecte les directives UE en vigueur au moment de sa fabrication — condition indispensable pour circuler librement en Europe.

3

Permet l'immatriculation ANTS

L'ANTS exige le COC pour établir la carte grise française. Sans ce document, aucune immatriculation définitive n'est possible.

4

Valable dans toute l'Union Européenne

Le COC européen est reconnu dans tous les pays membres de l'UE, ainsi qu'en Suisse.

Tarifs 2026

Combien coûte un certificat de conformité ?

Tous nos tarifs sont transparents et tout inclus — demande constructeur, suivi dossier, livraison par email (PDF officiel). Le prix affiché à l'étape 1 de la commande est le prix final.

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Tarif tout inclus, affiché avant paiement

Demande constructeur, suivi dossier et livraison par email (PDF officiel) — aucun frais ajouté après validation.

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COC standard à partir de 155 €

Marques premium ou véhicules spécifiques : tarification adaptée. Prix transparents, homologation complète en un seul service.

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Véhicule USA, Canada, Dubai, Corée du Sud, Japon, Suisse ? Étude VIN gratuite

Pour les véhicules hors normes UE, nous analysons votre VIN gratuitement et vous orientons vers la bonne procédure avant tout paiement.

Voir le tableau complet des tarifs par marque →
COC ou RTI ?

Comment choisir entre COC et RTI selon votre VIN ?

La procédure dépend de l'origine de fabrication du véhicule, pas de son pays d'achat. Seul le VIN permet de trancher.

Procédure COC

Véhicule européen importé

Votre véhicule a été fabriqué selon les normes UE. La demande de COC suffit pour l'immatriculation ANTS.

  • Véhicule acheté en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, UK, Suisse
  • Véhicule EU-spec acheté à Dubai ou en Asie
  • VIN commençant par W, VF, ZA, SAL…
  • Délai : 4 à 30 jours selon la marque
Commander mon COC
Procédure RTI

Véhicule hors normes UE

Votre véhicule ne dispose pas de COC européen. La RTI via la DREAL est la seule voie légale.

  • Dodge, RAM, Chevrolet, Ford Mustang GT500 USA-spec
  • Land Cruiser V8, G63 AMG UAE-spec
  • Genesis GV80, Hyundai Palisade Corée-spec
  • VIN commençant par 1, 2, 3, 4, 5 (USA) ou KM (Corée)
Étude VIN gratuite RTI
45 marques disponibles

Certificat de conformité par marque

Sélectionnez votre marque pour accéder aux informations spécifiques : délais, tarifs et procédure détaillée.

Marques RTI : pas de COC disponible pour les véhicules USA/Dubai/Corée-spec. Procédure RTI →

Étapes

La procédure pour obtenir votre COC en France

Nous gérons l'intégralité de votre dossier de A à Z.

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Commande en ligne et envoi des documents

Sélectionnez votre marque, renseignez le VIN et les informations du véhicule, uploadez votre carte grise étrangère et la photo de la plaque constructeur. Paiement sécurisé Stripe en fin de formulaire.

3 minutes en ligne
2

Vérification et validation du dossier

Nous analysons votre dossier sous 24h pour confirmer la conformité des documents et l'éligibilité de votre véhicule au COC. En cas d'anomalie, nous vous contactons immédiatement.

Réponse sous 24h
3

Demande auprès du constructeur

Nous transmettons votre dossier complet au service homologation du constructeur et assurons le suivi jusqu'à l'émission du document officiel.

Suivi en temps réel
4

Réception et livraison

Dès réception du COC officiel, nous vous transmettons le document au format PDF par email. Vous pouvez immédiatement l'utiliser pour vos démarches ANTS et obtenir votre carte grise française.

Livraison par email
Réglementation

Réglementation COC selon le pays d'origine

Sélectionnez le pays d'origine de votre véhicule pour connaître la procédure applicable.

🇺🇸

États-Unis

RTI obligatoire

Les véhicules USA-spec (FMVSS) ne disposent pas de COC européen. Dodge, RAM, Chevrolet, Ford Mustang GT500, Lincoln… La RTI via la DREAL est la seule voie légale. VIN commençant par 1, 2, 3, 4 ou 5.

Procédure : RTI DREAL Délai : 3–6 mois Étude VIN gratuite
Guide USA →
🇦🇪

Dubaï / Émirats

COC ou RTI

Dépend de l'origine de fabrication, pas du lieu d'achat. BMW EU-spec acheté à Dubai = COC. Land Cruiser GCC-spec, G63 UAE-spec = RTI obligatoire. Seul le VIN permet de trancher.

EU-spec → COC 4–10j GCC-spec → RTI DREAL Analyse VIN gratuite
Guide Dubai →
🇰🇷

Corée du Sud

RTI en général

Hyundai, Kia, Genesis Corée-spec sont hors normes UE. Certains modèles vendus en Corée sont EU-spec et éligibles au COC. VIN commençant par KM = Corée. Vérification indispensable.

Corée-spec → RTI EU-spec → COC possible Étude VIN gratuite
Guide Corée →
🇬🇧

Royaume-Uni

Brexit — cas par cas

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est hors espace européen. Conduite à droite = RTI obligatoire, même avec COC d'origine. Conduite à gauche EU-spec = COC utilisable sous conditions.

Conduite droite → RTI EU-spec gauche → COC
Réglementation UK →
🇨🇭

Suisse

COC standard

Les véhicules vendus en Suisse sont généralement EU-spec (normes européennes). Le COC est disponible dans les délais standard. Procédure simple et rapide.

Procédure : COC Délai : 4–20 jours
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🇩🇪 🇧🇪 🇮🇹 🇪🇸

Union Européenne

COC standard

Tout véhicule acheté dans un pays de l'UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas…) est éligible au COC. Procédure directe, délais selon la marque.

Procédure : COC Délai : 4–20 jours 45 marques couvertes
Commander mon COC →
🇯🇵

Japon

COC ou RTI

Les véhicules japonais EU-spec (Toyota, Honda, Nissan, Mazda exportés vers l'Europe) bénéficient d'un COC. Les modèles JDM (Japan Domestic Market) hors normes UE nécessitent une RTI.

EU-export → COC JDM-spec → RTI Étude VIN gratuite
Étude VIN gratuite →

Votre pays n'est pas listé ? Contactez-nous pour une étude gratuite →

Réglementation fiscale

Malus écologique 2026 : ce qui change pour vos imports

Votre COC mentionne les données CO₂ (champ V.7) et la masse du véhicule — ces valeurs déterminent directement votre malus à l'immatriculation. Le barème 2026 est nettement plus sévère que les années précédentes.

La Loi de Finances du 14 février 2025 (article 27) a durci les seuils de déclenchement du malus écologique à compter du 1er janvier 2026. Selon les estimations, 72 % des véhicules neufs sont désormais soumis à malus. Pour les véhicules importés, les règles sont encore plus strictes : les véhicules d'occasion importés supportent le malus calculé sur le barème de leur année de fabrication, avec une réduction de 10 % par année d'âge à partir du 7ème mois. Les véhicules de plus de 15 ans sont exonérés.

Malus CO₂

Seuil abaissé à 108 g/km en 2026

Était 113 g/km en 2025

Tout véhicule émettant plus de 108 g/km de CO₂ déclenche le malus. Le plafond maximum passe à 80 000 € TTC pour les véhicules à partir de 192 g/km (contre 70 000 € en 2025).

La valeur CO₂ retenue est celle figurant sur le COC, champ V.7 — c'est pour cette raison que ce document est si important avant l'immatriculation.

Malus au poids

Seuil abaissé à 1 500 kg en 2026

Était 1 600 kg en 2025

Le malus au poids s'applique par tranche au-delà de 1 500 kg : de 10 €/kg (1 500–1 699 kg) jusqu'à 30 €/kg pour les véhicules dépassant 2 000 kg.

Attention depuis le 1er juillet 2026 : les véhicules électriques ne bénéficient plus que d'un abattement de 600 kg, contre une exonération totale auparavant.

Les deux malus se cumulent, dans la limite du plafond global de 80 000 €. Un pickup américain importé en 2026 peut ainsi se voir appliquer simultanément le malus CO₂ et le malus au poids — la facture totale peut dépasser 60 000 € avant même l'immatriculation. Nous conseillons de simuler votre malus sur service-public.fr avant tout achat, en utilisant les données CO₂ et masse de masse indiquées sur le COC. Pour un véhicule USA ou Dubai, contactez-nous pour une étude complète avant import.

Questions fréquentes

Tout savoir sur le certificat de conformité

Les réponses aux questions les plus posées par nos clients particuliers et professionnels.

Oui, le certificat de conformité est obligatoire pour l'immatriculation de tout véhicule importé en France. L'ANTS exige ce document pour établir la carte grise française. Sans COC, vous ne pouvez pas obtenir d'immatriculation définitive. La seule alternative est la Réception à Titre Isolé (RTI) pour les véhicules hors normes UE.
Le COC est délivré par le constructeur pour les véhicules fabriqués selon les normes européennes. La RTI est une procédure administrative gérée par la DREAL pour les véhicules hors normes UE — véhicules USA-spec, UAE-spec ou Corée-spec. La RTI implique des contrôles techniques et peut nécessiter des modifications du véhicule.
Les délais varient selon la marque : 4 à 6 jours pour Audi/VW/Skoda/SEAT, 6 à 8 jours pour BMW, Mercedes, Toyota ou Honda, 8 à 10 jours pour Peugeot/Citroën, et jusqu'à 30 jours pour certaines marques premium. Ces délais courent à partir de la réception du dossier complet.
Tout dépend de l'origine de fabrication, pas du lieu d'achat. Une BMW EU-spec achetée à Dubai = COC. Un Land Cruiser GCC-spec = RTI obligatoire. Seule l'analyse du VIN permet de trancher. Nous proposons une étude VIN gratuite avant tout paiement.
Oui, le COC européen est valable dans tous les pays membres de l'UE, ainsi qu'en Suisse. Il vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel pays européen. L'attestation de conformité française, elle, n'est valable qu'en France.
Oui. Nous utilisons Stripe, le leader mondial du paiement en ligne, avec authentification 3D Secure. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe dans un environnement chiffré SSL. Vous pouvez payer par Visa, Mastercard ou American Express.
Le COC vous est transmis au format PDF officiel par email, directement utilisable pour vos démarches ANTS. Ce document électronique a la même valeur légale que la version papier et est accepté par toutes les préfectures françaises pour l'établissement de votre carte grise.
La loi impose un délai d'un mois à compter de l'entrée du véhicule sur le territoire français pour déposer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS. Ce délai est souvent ignoré mais il est prévu par le Code de la route. Anticipez donc votre commande de COC dès l'arrivée du véhicule en France, ou même avant — nous traitons les dossiers par avance sur simple présentation du VIN.
Depuis le Brexit (1er janvier 2021), le Royaume-Uni n'est plus dans l'espace de réception européen. Tout véhicule immatriculé au Royaume-Uni, même s'il dispose d'un COC européen d'origine, est considéré comme importé d'un pays tiers. Si le véhicule est à conduite à droite, la RTI via la DREAL est obligatoire — un COC européen ne suffit pas. Pour les véhicules UK à conduite à gauche et EU-spec, le COC peut en revanche être utilisé. En cas de doute, envoyez-nous votre VIN pour une analyse gratuite.
Oui, c'est précisément pour cela que le COC est indispensable avant toute immatriculation. Le champ V.7 indique le taux d'émissions de CO₂ (en g/km), utilisé pour le calcul du malus CO₂. La masse du véhicule en ordre de marche figure également dans le document et sert de base au malus au poids. En 2026, les seuils ont été abaissés : le malus CO₂ démarre à 108 g/km (contre 113 g/km en 2025) et le malus au poids à 1 500 kg (contre 1 600 kg en 2025). Nous recommandons de simuler votre situation fiscale sur service-public.fr avant de finaliser votre achat, notamment pour les véhicules lourds ou puissants.

Prêt à immatriculer votre véhicule ?

Commandez votre COC en ligne en 3 minutes, ou envoyez-nous votre VIN pour une étude gratuite avant tout paiement.

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