Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Homologation Autos fournit ses services aux clients.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le site homologation.autos propose des services d'accompagnement, d'information et de conseil liés notamment aux démarches administratives et réglementaires du secteur automobile.

Le détail des prestations est communiqué au client avant toute validation.

3. Commande

Toute demande de service peut être effectuée par email, téléphone ou via un formulaire de contact.

La commande est considérée comme définitive après validation écrite (email, devis accepté ou accord explicite du client).

4. Tarifs

Les prix des services sont communiqués au client avant toute prestation. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Homologation Autos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Les modalités de paiement (virement, carte bancaire, autre moyen) sont précisées au moment de la commande.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant le début de la prestation.

6. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait engager la responsabilité de Homologation Autos, notamment en cas de retard imputable à des tiers ou à l'administration.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations.

Homologation Autos ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

8. Responsabilité

Homologation Autos s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de Homologation Autos ne saurait être engagée en cas de :

• Refus ou décision administrative défavorable
• Utilisation inappropriée des informations fournies
• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou ayant commencé avec l'accord du client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents et informations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Homologation Autos.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :