Homologation de véhicules provenant du Royaume-UniHomologation d’un véhicule importé du Royaume-Uni en France
Importer un véhicule du Royaume-Uni vers la France demande de séparer deux sujets souvent confondus : la provenance douanière du véhicule et sa situation technique au regard de la réglementation européenne. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne pour les formalités douanières. Cela ne signifie toutefois pas qu’une voiture britannique doive automatiquement passer par une Réception à Titre Isolé.
Brexit & 846A 
COC / attestation / RTI 
Volant à droite 
Analyse VIN
Brexit et douane Royaume-Uni et Brexit : ce qui change réellement pour importer un véhicule en France
Depuis le 1er janvier 2021, un véhicule provenant du Royaume-Uni entre en France depuis un territoire situé hors de l'Union européenne. La première conséquence est douanière.
Le véhicule doit être présenté dans le cadre des formalités d'importation applicables. Après dédouanement, le dossier d'immatriculation peut notamment nécessiter un certificat de dédouanement 846A ou la mention de dispense correspondant à la situation du véhicule.
La fiscalité ne doit pas être résumée par une formule automatique du type « 10 pour cent de douane plus 20 pour cent de TVA dans tous les cas ». Le traitement dépend notamment de l'origine douanière du véhicule, des justificatifs disponibles, de la nature de l'opération et d'éventuelles franchises.
Pour un véhicule importé du Royaume-Uni, il faut donc traiter séparément :
- la situation douanière
- la conformité technique
- l'immatriculation française
Un véhicule peut être parfaitement dédouané tout en nécessitant encore un justificatif technique de conformité. À l'inverse, disposer d'un COC ne règle pas les formalités douanières liées au Brexit.
Procédure technique COC, attestation ou RTI : comment déterminer la bonne procédure pour un véhicule britannique ?
La question centrale n'est pas simplement : « La voiture vient-elle du Royaume-Uni ? »
La bonne question est : quelle réception couvre réellement ce véhicule et quels documents permettent de l'identifier en France ?
Cas 1 : un certificat de conformité européen est exploitable
Certains véhicules immatriculés au Royaume-Uni correspondent à une réception européenne et peuvent disposer d'un certificat de conformité européen applicable.
Dans cette situation, le COC peut constituer le justificatif technique principal du dossier français, sous réserve que les caractéristiques réelles du véhicule correspondent à la réception et que les éventuelles adaptations nécessaires aient été réalisées.
Le fait qu'un véhicule ait un volant à droite n'annule pas automatiquement sa réception européenne.
Cas 2 : une attestation d'identification ou un document constructeur est nécessaire
Certains dossiers ne se résument ni à un COC immédiatement exploitable ni à une RTI.
Selon la génération, la réception, le constructeur et les documents disponibles, une attestation d'identification, un document constructeur ou une autre preuve de conformité peut permettre d'établir le lien entre le véhicule et un type réceptionné.
Cas 3 : une Réception à Titre Isolé devient nécessaire
La RTI peut être nécessaire lorsqu'aucune réception ou aucun justificatif exploitable ne permet une immatriculation classique, ou lorsque la configuration réelle du véhicule s'écarte du type réceptionné.
Cela peut notamment concerner certains véhicules très modifiés, des versions particulières, des véhicules reconstruits, des modèles sans réception européenne applicable ou des dossiers pour lesquels l'administration demande une réception individuelle.
Volant à droite Volant à droite en France : est-il obligatoire de convertir la voiture ?
Non. Le volant à droite n'interdit pas, à lui seul, l'immatriculation ou la circulation d'un véhicule en France.
Il n'est donc pas nécessaire de transformer systématiquement une voiture britannique en conduite à gauche.
En revanche, la position du volant peut avoir des conséquences sur certains équipements et sur la manière dont la conformité du véhicule doit être démontrée. Les principaux points à examiner sont l'éclairage, les rétroviseurs, la signalisation, le compteur de vitesse et les éventuelles spécificités du véhicule.
Les phares d'une voiture anglaise
Les feux de croisement doivent être compatibles avec une circulation à droite et ne pas éblouir les usagers venant en sens inverse.
Selon le véhicule, plusieurs situations sont possibles :
- optiques configurables électroniquement
- réglage prévu par le constructeur
- remplacement d'un élément optique
- remplacement complet des projecteurs
- justification technique spécifique dans le cadre du dossier
Il ne faut donc pas acheter des phares français avant d'avoir identifié exactement les références montées sur le véhicule et les possibilités de réglage prévues par le constructeur.
Compteur en miles et affichage en kilomètres
La présence d'une graduation en miles n'entraîne pas automatiquement un refus. Ce qui compte est que l'affichage de la vitesse permette de satisfaire aux exigences applicables au véhicule.
De nombreux véhicules britanniques présentent une double graduation mph et km/h ou un affichage numérique configurable.
Feu antibrouillard, rétroviseurs et autres équipements
Selon la date de première mise en circulation, la réception et la configuration du véhicule, le dossier peut nécessiter une vérification du feu antibrouillard arrière, des rétroviseurs, des dispositifs d'éclairage et d'autres équipements.
Les exigences doivent être vérifiées véhicule par véhicule. Une liste générique trouvée en ligne ne remplace pas l'analyse du VIN et de la réception.
Documents Quels documents préparer pour un véhicule importé du Royaume-Uni ?
Pour commencer l'analyse, les documents et photos les plus utiles sont généralement :
- la V5C britannique
- le VIN complet
- une photo de la frappe à froid du numéro de châssis lorsque celle-ci est accessible
- la plaque constructeur
- les étiquettes de conformité présentes sur le véhicule
- la facture d'achat ou le justificatif de propriété
- les documents de dédouanement disponibles
- les éventuels documents constructeur ou ancien COC
- des photos des optiques avant et arrière
- une photo du combiné d'instrumentation
- l'historique des modifications si le véhicule a été transformé
L'objectif est de vérifier la cohérence entre l'identité administrative du véhicule et sa configuration réelle.
Deux véhicules de même marque, même modèle et même année peuvent donc suivre deux procédures françaises différentes. C'est particulièrement important pour les véhicules premium, sportifs ou de collection ayant parfois connu plusieurs propriétaires, modifications ou réexportations.
Marques concernées Marques que nous pouvons accompagner en homologation RTI lorsque nécessaire
La RTI ne dépend pas de la marque seule. Nous pouvons étudier ces constructeurs lorsqu'une réception individuelle devient nécessaire en fonction du VIN, de la réception d'origine, des modifications et de la configuration réelle du véhicule.
Cliquez sur un logo pour lancer une demande d'étude d'homologation pour cette marque.
Véhicules de collection Véhicules de collection importés du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est un marché majeur pour les véhicules historiques. Jaguar, Land Rover, Bentley, Rolls-Royce, MG, Mini, Aston Martin, Lotus et de nombreux modèles européens y sont présents depuis des décennies.
Pour demander la mention « véhicule de collection » en France, le véhicule doit notamment avoir au moins 30 ans, ne plus être produit et ne pas avoir subi de modification de ses caractéristiques techniques incompatible avec cette qualification.
Une attestation peut être délivrée par le constructeur ou son représentant, ou par la Fédération Française des Véhicules d'Époque.
L'attestation FFVE remplace-t-elle automatiquement une homologation ?
Non. L'attestation FFVE est une attestation de datation et de caractéristiques utilisée dans le cadre d'une demande de certificat d'immatriculation avec usage collection.
Elle ne doit pas être présentée comme une « homologation universelle » permettant d'éviter automatiquement toute autre formalité.
La situation douanière du véhicule reste également à traiter. Pour un véhicule provenant du Royaume-Uni, un certificat 846A ou une mention de dispense peut être demandé selon la situation.
L'intérêt de la voie collection doit donc être étudié dans son contexte administratif, douanier et technique.
Retour d'expatrié Retour d'expatrié avec un véhicule britannique
Le retour en France avec un véhicule déjà détenu au Royaume-Uni mérite une analyse distincte d'un simple achat réalisé auprès d'un vendeur britannique.
Dans certaines situations de transfert de résidence normale vers la France, une franchise de droits et taxes peut être applicable lorsque les conditions douanières sont remplies, notamment concernant la durée de résidence à l'étranger, la possession et l'utilisation du véhicule.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement le calcul fiscal d'un achat classique à une personne qui revient s'installer en France avec son propre véhicule.
Le véhicule reste toutefois soumis aux démarches nécessaires pour établir sa situation douanière, sa conformité technique et son immatriculation française.
Délai pour demander l'immatriculation française
Une fois le véhicule concerné par une obligation d'immatriculation en France, la demande de certificat d'immatriculation doit être engagée dans le délai réglementaire applicable, généralement un mois.
Il est préférable de préparer la conformité et les documents douaniers suffisamment tôt, car l'obtention de certaines pièces peut prendre plus de temps que la saisie de la demande ANTS elle-même.
Permis britannique et retour en France
Le permis de conduire du propriétaire est une question distincte de l'homologation de sa voiture.
Un permis britannique délivré avant 2021 reste, sous certaines conditions, reconnu en France tant qu'il est en cours de validité. Pour un permis britannique délivré en 2021 ou après, les règles applicables aux permis non européens imposent une démarche d'échange lorsque le titulaire s'installe en France.
Cette question ne détermine toutefois pas la procédure technique du véhicule.
Contrôle technique Contrôle technique et immatriculation française
Pour un véhicule d'occasion soumis au contrôle technique, le dossier français doit comprendre le justificatif de contrôle technique exigé par la réglementation applicable au moment de la demande.
Il est prudent de ne pas considérer automatiquement le MOT britannique comme suffisant pour finaliser une immatriculation française.
Le contrôle technique intervient après ou en parallèle de certaines étapes de conformité selon le véhicule. L'ordre exact des démarches dépend notamment de l'âge, du statut du véhicule et de la procédure technique retenue.
Accompagnement Procédure Homologation Autos pour un véhicule venant du Royaume-Uni
Analyse du VIN et des documents
Nous vérifions le VIN, la V5C, la plaque constructeur, la réception d'origine, les documents disponibles et les principales caractéristiques du véhicule.
Qualification de la voie réglementaire
Nous déterminons si le dossier relève d'un COC européen exploitable, d'une attestation ou d'un document d'identification, d'une RTI lorsque celle-ci devient nécessaire, ou d'une voie spécifique pour un véhicule de collection.
Contrôle des adaptations nécessaires
Nous identifions les points techniques à vérifier avant présentation ou immatriculation, notamment l'éclairage et les équipements liés à la configuration britannique.
Coordination du dossier
Selon la situation, le dossier peut associer constructeur, douane, contrôle technique, DREAL ou DRIEAT, France Titres ANTS et, lorsque cela est pertinent, la FFVE.
Immatriculation en France
Une fois la conformité technique et la situation douanière établies, le dossier peut être finalisé pour la demande d'immatriculation française.
Délais et budget Combien coûte l'homologation d'un véhicule du Royaume-Uni ?
Il n'existe pas un tarif unique correspondant à « l'homologation d'une voiture anglaise ».
Le coût dépend de la voie réellement applicable :
- COC selon la marque et le véhicule
- éventuelle attestation constructeur
- adaptations techniques
- contrôle technique
- RTI si elle devient nécessaire
- éventuels essais ou justificatifs complémentaires
- formalités douanières et fiscales
- accompagnement à l'immatriculation
Un véhicule britannique disposant d'une réception européenne claire peut demander beaucoup moins de travail qu'un véhicule modifié ou dépourvu de justificatif de conformité exploitable.
Le meilleur moyen d'obtenir une estimation sérieuse est donc de commencer par le VIN, la V5C et quelques photos du véhicule.
Exemples Exemples de situations fréquentes
BMW ou Mercedes achetée au Royaume-Uni avec réception européenne
Le véhicule peut rester couvert par une réception européenne exploitable. Le volant à droite ne suffit pas à imposer une RTI. Il faut vérifier la réception, le COC ou l'attestation disponible et la conformité des équipements.
Range Rover ou Land Rover britannique
Il faut distinguer le lieu d'immatriculation, la configuration de conduite, les optiques, la réception et l'historique du véhicule. Un exemplaire UK ne doit pas être classé automatiquement en RTI.
Jaguar ancienne de plus de 30 ans
La voie collection peut être pertinente si les conditions sont remplies. Il faut néanmoins traiter la provenance douanière, les justificatifs d'identité du véhicule et la procédure d'immatriculation.
Véhicule américain réexporté depuis le Royaume-Uni
Le fait que la V5C soit britannique ne transforme pas le véhicule en véhicule européen. L'analyse doit revenir à la réception et à la configuration d'origine du véhicule.
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Première analyse VIN généralement réalisée sous deux jours ouvrés. Transmettez-nous les informations de votre véhicule, nous identifions la procédure d'homologation adaptée à votre situation.
FAQ Questions fréquentes sur l'importation d'un véhicule du Royaume-Uni
Le fournisseur de COC vend un document ; le spécialiste de l'homologation construit une procédure.
Avant d'acheter des pièces, de commander un COC ou de déposer un dossier, faites analyser le VIN, la V5C et les éléments d'identification du véhicule. Homologation Autos peut ainsi déterminer la voie la plus cohérente pour votre véhicule importé du Royaume-Uni et préparer son immatriculation en France.
Pourquoi nous Pourquoi choisir Homologation Autos pour votre véhicule britannique ?
- Une étude de faisabilité avant le lancement des dépenses les plus importantes
- Une séparation claire entre homologation, adaptations, dédouanement et immatriculation en France
- Une analyse documentaire adaptée à la V5C britannique et aux éventuelles traductions
- Une coordination des intervenants techniques et administratifs nécessaires
- Un suivi du dossier jusqu'à la décision de l'autorité compétente
- Une communication transparente sur les risques, les coûts estimatifs et les points non garantissables
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